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RGPD : vers une nouvelle méthode de calcul des amendes | Silicon
La Rédaction - Silicon -
19/05
Le Comité européen de la protection des données (CEPD) a adopté de nouvelles lignes directrices sur le calcul des amendes dans le cadre du RGPD. Elles incluent de nouveaux éléments et prévoit le contrôle des technologies de reconnaissance faciale.
Les amendes administratives infligées par les différentes autorités de protection des données européennes, la CNIL dans le cas de la France, sont parfois pointées du doigt par un public qui a pu s’étonner du montant des sanctions prononcées.
Pour harmoniser la méthodologie actuelle, le CEPD (Comité européen de la protection des données) a adopté, cette semaine, des lignes directrices qui aideront à un meilleur calcul des amendes.
Trois éléments pourraient ainsi prochainement être pris en compte : la gravité de l’infraction, le chiffre d’affaires de l’entreprise et la catégorisation des infractions par nature.
Un calcul ... [Courte citation de 8% de l'article original]
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